Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 01 / 12 /2025
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2. Informations légales
Éditeur :
CEVIA est une unité d’exploitation de Kimani Group
Avenue Louise 500,
1050 Bruxelles – Belgique
Numéro d’entreprise :BE1020841460
E-mail : info@cevia.ai
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
CEVIA se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès au site sans préavis
pour maintenance, mise à jour ou toute autre raison technique.
4. Services proposés
Via son Site, CEVIA met à disposition :
- des informations relatives à ses services d’audit, conseil et formation en intelligence artificielle ;
- du contenu informatif sur l’IA, la conformité et les technologies numériques ;
- des formulaires de contact et de demande de devis ;
- des ressources pédagogiques.
CEVIA s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs, omissions ou mises à jour tardives.
5. Nature des informations fournies
Les contenus publiés sur le site ont une vocation strictement informative. Ils ne constituent ni un avis juridique, ni un conseil professionnel individualisé, notamment concernant l’AI Act, le RGPD ou tout autre cadre réglementaire.
Pour obtenir un avis adapté à votre situation, contactez directement CEVIA ou un professionnel compétent.
6. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
- utiliser le site conformément à la loi et aux présentes CGU ;
- ne pas tenter d’accéder aux systèmes internes du site, contourner les mesures de sécurité ou perturber son fonctionnement ;
- ne pas utiliser les informations du site à des fins frauduleuses ou illicites.
7. Données personnelles
CEVIA collecte certaines données via :
- ses formulaires de contact ;
- son site analytique (cookies, statistiques anonymisées) ;
- les interactions commerciales.
Le traitement des données est conforme au Règlement (UE) 2016/679 – RGPD.
L’utilisateur peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à : info@cevia.ai.
Une Politique de Confidentialité distincte détaille ces aspects.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, logos, charte graphique, images, vidéos, ressources pédagogiques, etc.) est protégé par les législations belges et européennes relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Les marques « CEVIA », « Aura.ai », ainsi que leurs éléments visuels associés sont des marques et/ou dénominations protégées appartenant à Kimani Group SRL.
9. Responsabilité
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- d’un dommage résultant d’un cas de force majeure, d’un problème technique ou d’une attaque informatique ;
- de l’usage fait par l’utilisateur des informations publiées ;
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10. Liens hypertextes
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CEVIA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.
11. Cookies
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Pour plus de détails, consulter la Politique Cookies .
12. Modification des CGU
CEVIA peut modifier les présentes CGU à tout moment pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou fonctionnelles.
La version en vigueur est celle accessible sur le Site à la date de consultation.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit belge.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
14. Contact
Pour toute question sur les CGU :
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